{"id":56020,"date":"2018-02-26T06:43:34","date_gmt":"2018-02-26T06:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniccenter.co.uk\/service-agreement\/"},"modified":"2024-10-18T12:31:50","modified_gmt":"2024-10-18T12:31:50","slug":"contrat-de-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cliniccenter.co.uk\/fr\/contrat-de-service\/","title":{"rendered":"Contrat de service"},"content":{"rendered":"\n

<\/span>ARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Cet accord a \u00e9t\u00e9 conclu par voie \u00e9lectronique entre Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e Ada Sant\u00e9 Voyage Tourisme de Sant\u00e9 et Conseil (\u00ab Clinic Center \u00bb) domicili\u00e9e \u00e0 Boulevard \u0130n\u00f6n\u00fc No:8\/2 Kat:3 D:6 Ku\u015fadas\u0131 Ayd\u0131n et le\/les consommateur(s) dont les informations sont donn\u00e9es ci-dessous sur le service touristique qui a \u00e9t\u00e9 vendu au consommateur par Clinic Center et dont les qualit\u00e9s et le prix de vente sont indiqu\u00e9s ci-dessous.
Cet accord concerne les services mentionn\u00e9s dans le programme de voyage, qui est l’ajout et une partie indissociable de l’accord.<\/p>\n\n\n\n

<\/span>ARTICLE 2 \u2013 INT\u00c9GRATION DE L\u2019ACCORD<\/span><\/h2>\n\n\n\n

2.1- L’ACHETEUR ACCEPTE AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT, ET \u00caTRE CONSCIENT DE SES DROITS ET DE SES OBLIGATIONS. L’ACHETEUR ACCEPTE DE PARVENIR \u00c0 UNE CONCLUSION COMPL\u00c8TE SUR LES PROC\u00c9DURES DANS LE CADRE DU CONTRAT QUI SONT ADAPT\u00c9ES \u00c0 SON PROFESSIONNEL ET ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS DE SON LIBRE ARGUMENT.
2.2 L’ACHETEUR ET LE VENDEUR CONVIENNENT QUE LES TERMES DU CONTRAT NE COMPORTENT AUCUN \u00c9L\u00c9MENT POUVANT \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9S COMME IN\u00c9QUITABLES ET QU’IL N’Y A AUCUNE INJUSTICE EN CE QUI CONCERNE L’\u00c9QUILIBRE DES AVANTAGES.<\/p>

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Table of Contents<\/p>\nToggle<\/span><\/path><\/svg><\/svg><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/div>\n