Conditions générales d’utilisation du portail des partenaires du Centre clinique

1. Définitions

• Membre: une entreprise ou un particulier qui oriente des patients potentiels vers Clinic Center via le Portail des partenaires.
• Personne orientée: Personne dont les informations sont saisies dans le système par le membre en vue de bénéficier d’un traitement.
• Clinic Center: Clinic Center Limited, la société basée au Royaume-Uni qui gère le système de recommandation.

2. Procédure de recommandation

2.1 Les membres sont uniquement chargés de transmettre les coordonnées des personnes intéressées par les traitements contre la chute des cheveux ou la greffe capillaire.

2.2 Les membres ne participent pas aux évaluations médicales, à la planification des traitements ni aux soins prodigués aux patients. Ils n’assument aucune responsabilité médicale ni aucun engagement en la matière.

2.3 Dès qu’une demande de prise en charge est soumise sur le portail des partenaires de Clinic Center, Clinic Center prend en charge l’ensemble des communications, des évaluations et des processus de traitement avec le patient.

2.4 Clinic Center propose des interventions de greffe de cheveux au Royaume-Uni et enTurquie.

Les membres peuvent orienter leurs patients vers l’un ou l’autre des sites, et les patients peuvent choisir l’un ou l’autre; les honoraires d’orientation restent les mêmes, quel que soit le lieu où le traitement est dispensé.

2.5 Clinic Center ne sera pas tenu de verser de commission si le patient a déjà pris contact avec Clinic Center avant que le Membre ne lui transmette sa demande. Clinic Center doit être en mesure de le prouver à l’aide de ses dossiers.

3. Paiement et facturation

3.1 Chaque membre percevra une commission de parrainage convenue au préalable, fixée et approuvée individuellement par l’administration de Clinic Center.

3.2 Les commissions de parrainage seront versées dans les 15 (quinze) jours suivant le traitement du patient parrainé et le règlement de ses frais.

3.3 Les membres doivent fournir les coordonnées bancaires valides nécessaires aux virements bancaires.

3.4 Si un compte d’entreprise est enregistré, une facture doit être transmise à Clinic Center pour que le paiement soit effectué.

4. Confidentialité

5.1 Clinic Center veillera à ce que vos données personnelles et professionnelles, y compris vos informations de paiement, restent confidentielles, conformément à la législation britannique en matière de protection des données.

5.2 Les membres s’engagent à respecter la confidentialité concernant les conditions de leur partenariat, les commissions de parrainage , ainsi que tout processus interne ou toute information communiquée par Clinic Center.

5. Compétence

6.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément à la législation du Royaume-Uni.

6.2 Tout litige découlant du présent contrat ou s’y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.