ARTICLE 1 – OBJET
Cet accord a été conclu par voie électronique entre Société à Responsabilité Limitée Ada Santé Voyage Tourisme de Santé et Conseil (« Clinic Center ») domiciliée à Boulevard İnönü No:8/2 Kat:3 D:6 Kuşadası Aydın et le/les consommateur(s) dont les informations sont données ci-dessous sur le service touristique qui a été vendu au consommateur par Clinic Center et dont les qualités et le prix de vente sont indiqués ci-dessous.
Cet accord concerne les services mentionnés dans le programme de voyage, qui est l’ajout et une partie indissociable de l’accord.
ARTICLE 2 – INTÉGRATION DE L’ACCORD
2.1- L’ACHETEUR ACCEPTE AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT, ET ÊTRE CONSCIENT DE SES DROITS ET DE SES OBLIGATIONS. L’ACHETEUR ACCEPTE DE PARVENIR À UNE CONCLUSION COMPLÈTE SUR LES PROCÉDURES DANS LE CADRE DU CONTRAT QUI SONT ADAPTÉES À SON PROFESSIONNEL ET ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS DE SON LIBRE ARGUMENT.
2.2 L’ACHETEUR ET LE VENDEUR CONVIENNENT QUE LES TERMES DU CONTRAT NE COMPORTENT AUCUN ÉLÉMENT POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME INÉQUITABLES ET QU’IL N’Y A AUCUNE INJUSTICE EN CE QUI CONCERNE L’ÉQUILIBRE DES AVANTAGES.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Nom de l’entreprise : Société à Responsabilité Limitée Ada Santé Voyage Tourisme de Santé et Conseil
Adresse : Boulevard İnönü No:8/2 Kat:3 D:6 Kuşadası Aydın
Téléphone : 0 256 614 37 57 Fax : 0 256 614 37 57
E-mail : info@cliniccenter .co.uk Web : www.cliniccenter.co.uk
ARTICLE 4 – INFORMATIONS AUX CONSOMMATEURS
Nom / Prénom:
Adresse:
Numéro de téléphone:
Adresse e-mail:
Le consommateur est responsable de l’exactitude de ces informations et de leur inscription dans le contrat. Clinic Center n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter de données personnelles incorrectes.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES CONTRACTUELS
Le prix du contrat, TVA comprise, est de …………………….(USD, GBP, EUR)
Ce prix comprend tous les services figurant sur le document de réservation de voyage (voucher). Les enregistrements et les départs à l’hôtel, les visites, les horaires, les détails du transport, la situation de l’hébergement sont tels qu’indiqués sur le document du voucher. Les services autres que ceux-ci entraîneront des frais supplémentaires.
Le consommateur peut résilier le contrat après notification. Dans ce cas, les conditions d’annulation seront valables ou le consommateur accepte le contrat supplémentaire sur lequel les modifications et les effets sur les prix sont indiqués.
ARTICLE 6 – PAIEMENTS
Lors de l’acceptation de la réservation, 10% du montant total est perçu à titre d’acompte. Le reste du montant est perçu à la date de la prestation. Le consommateur peut payer la totalité du montant à l’avance.
ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION – MODIFICATIONS
Le consommateur peut obtenir un remboursement intégral jusqu’à un mois avant la présentation du service tant qu’il ne l’a pas acheté via une CAMPAGNE. Dans le cas où il y a moins d’un mois avant la présentation du service, aucun remboursement ne sera effectué. De même, dans le cas où l’Acheteur a acheté le service via une CAMPAGNE, à un prix inférieur aux prix normaux indiqués sur le site Web, aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le montant dû.
L’Acheteur doit uniquement envoyer un e-mail à [email protected] pour utiliser le droit de rétractation.
ARTICLE 8 – RETOUR D’INFORMATIONS ET COMMENTAIRES
Clinic Center a pour objectif de fournir à ses patients une satisfaction à 100 % de ses services. Clinic Center demande l’avis de ses patients afin d’améliorer ses services à condition que les avis soient sincères, authentiques, utiles et directement liés aux services de Clinic Center. Clinic Center est un intermédiaire pour fournir des traitements de qualité auprès de prestataires médicaux à des prix abordables. Cependant, Clinic Center ne peut être tenu responsable des services fournis par les prestataires de soins de santé et de leurs actions.
En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de ne pas diffamer publiquement Clinic Center ou l’un de ses employés (sites Web d’évaluation, réseaux de médias sociaux, blogs, forums publics, etc.) en ce qui concerne le traitement et les services du prestataire de services médicaux (médecin, personnel médical, hôpital) et les services de l’hôtel. En cas de violation de cette clause, vous devez supprimer et retirer le contenu immédiatement après notre évaluation et notre demande. Si le contenu reste, en partie ou en totalité, vous acceptez de payer 5 000 GBP à Clinic Center à titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure prévus par la loi, les situations causées par des événements extraordinaires et imprévisibles qui empêchent l’exécution du service malgré tous les efforts possibles, les situations survenant sans l’effet de Clinic Center sont considérés comme des cas de force majeure pour Clinic Center.
En cas de survenance d’un cas de force majeure que le Vendeur ne peut prévoir et dans lequel le service n’est pas exécuté à la date convenue, cette situation est notifiée à l’Acheteur. L’Acheteur peut exiger l’annulation du service, le remplacement du service par un service similaire ou le report du service jusqu’à ce que ce cas de force majeure soit résolu. Dans le cas où l’Acheteur annule le service pour ces raisons, s’il a payé en espèces pour le service, il est payé en espèces à la fin du mois au cours duquel la demande d’annulation est émise. S’il annule le service et a payé par carte de crédit, le montant est remboursé à la banque à la fin du mois au cours duquel la demande d’annulation est émise, mais il est possible pour la banque de transférer le montant sur le compte de l’Acheteur dans un délai de 2 à 3 semaines. Dans ce genre de cas, le consommateur n’a aucun droit à indemnisation autre que le remboursement.
ARTICLE 10 – RÈGLES GÉNÉRALES
1. Clinic Center a le droit, si nécessaire, de modifier l’hébergement, le moyen de transport, le point de départ et d’autres services dans le cadre du service en fonction des normes énoncées dans le programme et en informant le consommateur.
2. Clinic Center est un contact entre les consommateurs à servir et les hôtels, les transporteurs et tout type de tiers et personne morale qui propose d’autres services. Il est censé informer le consommateur des changements survenus dans les 24 heures. En cas de problème ou d’accident, le consommateur exigera et collectera les exigences physiques et émotionnelles des acteurs principaux. Si le consommateur n’obtient pas sa demande des acteurs principaux, il peut s’adresser à Clinic Center si elle en a la responsabilité légale.
3. Les paiements sont effectués par mandat postal, EFT ou carte de crédit en un seul paiement.
4. Les conditions et les prix fixés dans le contrat de service de Clinic Center ne peuvent pas être modifiés. Cependant, les différences résultant de changements fiscaux sont représentées par une augmentation ou une baisse du prix. Le consommateur est informé de l’augmentation du prix au moins 1 semaine à l’avance.
5. Clinic Center est responsable des changements survenus après le début du service acheté par le consommateur. Le Centre Clinique rembourse le montant du changement au consommateur ou présente à la place des services de substitution.
ARTICLE 11 – AUTRES RÈGLES
1. Pour les conditions qui ne sont pas écrites dans le présent contrat, les dispositions de la législation en vigueur, les dispositions de la Convention IATA, IHA, UFTAA, la loi sur l’aviation civile, les accords internationaux impliquant la Turquie et les notifications, circulaires, règlements et règles s’appliquent. Les litiges résultant du contrat seront résolus par les tribunaux de Kuşadası – Aydın.
2. Le consommateur est responsable de l’exactitude du nom indiqué dans le contrat. (comme dans leur forme dans le passeport)
3. Le présent contrat réglé électroniquement entre les parties est préparé avec bon, est lu et accepté avec négociation et contrôle par les parties.