ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Nom de la société : Ada Sağlık Seyahat Sağlık Turizmi ve Danışmanlığı Limited Şirketi
Adresse : Inonu Bulvarı n° 8/2, 3e étage, bureau 6, Kuşadası, Aydın
Téléphone : 0 256 614 37 57 Fax : 0 256 614 37 57
E-mail : info@cliniccenter.co.uk Site web : www.cliniccenter.co.uk

ARTICLE 4 – INFORMATIONS DESTINÉES AUX CONSOMMATEURS

Nom / Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
Le consommateur est responsable de l’exactitude de ces informations et de leur mention dans le contrat. Clinic Center décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter de données personnelles erronées.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS RELATIVES AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

Le montant du contrat, TVA comprise, s’élève à ……………………. (USD, GBP, EUR)
Ce montant comprend tous les services mentionnés dans le document de réservation de voyage (bon d’échange). Les heures d’arrivée et de départ des hôtels, les visites guidées, les horaires, les détails relatifs au transport et la situation de l’hébergement sont ceux indiqués dans le bon de voyage. Tout service ne figurant pas sur ce document entraînera des frais supplémentaires.
Le consommateur peut résilier le contrat après notification. Dans ce cas, les conditions d’annulation s’appliquent ou le consommateur accepte l’avenant précisant les modifications et leur incidence sur les prix.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS

Lors de la validation de la réservation, 10 % du montant total sont perçus à titre d’acompte. Le solde est perçu à la date de la prestation. Le consommateur peut régler la totalité du montant à l’avance.

ARTICLE 7 – ANNULATION – RÉTRACTATION – MODIFICATIONS

Le consommateur peut obtenir un remboursement intégral jusqu’à un mois avant la prestation du service, à condition qu’il ne l’ait pas acheté dans le cadre d’une CAMPAGNE. S’il reste moins d’un mois avant la prestation du service, aucun remboursement ne sera effectué. De même, si l’acheteur a acheté le service dans le cadre d’une OFFRE PROMOTIONNELLE, à un prix inférieur aux tarifs normaux indiqués sur le site web, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la date d’échéance.
L’acheteur doit simplement envoyer un e-mail à info@cliniccenter.co.uk pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET AVIS

Clinic Center a pour objectif d’assurer une satisfaction à 100 % de ses patients quant à ses services. Clinic Center sollicite les avis de ses patients afin d’améliorer ses prestations, à condition que ces avis soient sincères, authentiques, utiles et directement liés aux services de Clinic Center. Clinic Center joue le rôle d’intermédiaire afin de proposer des traitements de qualité auprès de prestataires médicaux à des prix abordables. Toutefois, Clinic Center ne saurait être tenu responsable des services fournis par les prestataires de soins de santé ni de leurs agissements.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous vous engagez à ne pas diffamer publiquement Clinic Center ou l’un de ses employés (sur des sites d’avis, les réseaux sociaux, des blogs, des forums publics, etc.) en ce qui concerne les traitements et services fournis par les prestataires de soins médicaux (médecins, personnel médical, hôpital) ainsi que les services de l’hôtel. En cas de violation de cette clause, vous vous engagez à supprimer et retirer le contenu immédiatement dès notre constat et notre demande. Si le contenu reste en ligne, en tout ou en partie, vous vous engagez à verser 5 000 GBP à Clinic Center à titre de dommages-intérêts.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Sont considérées comme des cas de force majeure pour Clinic Center les circonstances prévues par la loi, les situations résultant d’événements extraordinaires et imprévisibles qui empêchent l’exécution du service malgré tous les efforts possibles, ainsi que les circonstances survenant sans que Clinic Center n’y soit pour rien.
Si un cas de force majeure que le Vendeur ne peut prévoir survient et que le service n’est pas fourni à la date convenue, cette situation est notifiée à l’Acheteur. L’Acheteur peut exiger l’annulation du service, son remplacement par un service similaire ou son report jusqu’à ce que ce cas de force majeure soit résolu. Si l’Acheteur annule le service pour ces raisons et qu’il a réglé le service en espèces, le remboursement en espèces lui sera versé à la fin du mois au cours duquel la demande d’annulation a été formulée. S’il annule le service et a payé par carte bancaire, le montant est reversé à la banque à la fin du mois au cours duquel la demande d’annulation a été formulée ; toutefois, le virement de ce montant sur le compte de l’Acheteur par la banque peut prendre 2 à 3 semaines. Dans ce type de cas, le consommateur ne dispose d’aucun droit à indemnisation autre que le remboursement.

ARTICLE 10 – RÈGLES GÉNÉRALES

1. Clinic Center se réserve le droit, si nécessaire, de modifier l’hébergement, les moyens de transport, le lieu de départ et d’autres prestations comprises dans le service, dans le respect des normes indiquées dans le programme et après en avoir informé le consommateur.
2. Clinic Center sert d’intermédiaire entre les clients bénéficiaires du service et les hôtels, les transporteurs ainsi que tout type de tiers ou de personne morale fournissant d’autres prestations. Il est tenu de notifier les modifications survenues dans un délai de 24 heures. En cas de problème ou d’accident, le client pourra faire valoir ses droits et obtenir réparation, tant sur le plan physique que psychologique, auprès des principaux responsables. Si le consommateur n’obtient pas satisfaction de la part des principaux acteurs, il peut s’adresser à Clinic Center si celui-ci en est légalement responsable.
3. Les paiements s’effectuent par mandat postal, virement électronique ou carte de crédit, en un seul versement.
4. Les conditions et les tarifs fixés dans le contrat de service de Clinic Center ne peuvent être modifiés. Toutefois, les écarts résultant de modifications fiscales se traduisent par une augmentation ou une baisse du prix. Le consommateur est informé de l’augmentation du prix au moins une semaine à l’avance.
5. Clinic Center est responsable des modifications survenant après le début de la prestation achetée par le consommateur. Clinic Center rembourse le montant de la différence au consommateur ou lui propose des prestations de remplacement.

ARTICLE 11 – AUTRES DISPOSITIONS

1. Pour les conditions non stipulées dans le présent contrat, s’appliquent les dispositions de la législation en vigueur en la matière, les dispositions de l’IATA, de l’IHA et de la Convention UFTAA, la loi sur l’aviation civile, les accords internationaux auxquels la Turquie est partie, ainsi que les notifications, circulaires, règlements et règles applicables. Les litiges découlant du présent contrat seront tranchés par les tribunaux de Kuşadası – Aydın.
2. Le consommateur est responsable de l’exactitude du nom indiqué dans le contrat. (tel qu’il figure sur son passeport)
3. Le présent contrat, conclu par voie électronique entre les parties, est établi sous forme de bon d’échange ; il a été lu et accepté par les parties après négociation et vérification.