Termes et conditions
1. Définitions
Les présentes conditions générales définissent les modalités relatives à tout forfait médical que vous achetez auprès de Clinic Center.
Veuillez lire les présentes Conditions générales ainsi que les documents mentionnés ci-dessous. En acceptant nos conditions générales, vous confirmez que vous serez lié par celles-ci et vous vous engagez à les respecter. Clinic Center se réserve le droit de modifier les Conditions générales sans préavis.
Prestataire de soins : tout médecin ou établissement médical chargé de dispenser le traitement. Forfait médical : forfait pouvant inclure le traitement, l’hébergement, les transferts et les services d’accueil, selon le choix du patient. Traitement : le traitement médical qui sera dispensé par le prestataire de soins choisi.
2. Obligations et responsabilités du Centre médical
1. Clinic Center est chargé d’organiser votre prise en charge médicale auprès du prestataire de soins que vous avez choisi, y compris l’organisation de votre hébergement et de vos transferts depuis l’aéroport. Votre prestataire de soins est le seul responsable de votre prise en charge. Vous acceptez de ne pas tenir Clinic Center pour responsable de tout traitement que vous suivrez auprès de ce prestataire.
2. Votre forfait médical est proposé en échange de photos et de résultats d’examens. Il est donc susceptible d’évoluer à l’issue de l’examen médical effectué par votre prestataire de soins. Si des examens ou traitements supplémentaires s’avèrent nécessaires, ceux-ci seront à votre charge. Si vous suivez moins de traitements que prévu dans votre programme initial, vous serez remboursé(e) pour les traitements non effectués.
3. En acceptant les présentes conditions générales, vous vous engagez à ne pas tenir Clinic Center pour responsable de toute faute professionnelle commise par votre prestataire de soins.
4. Clinic Center vous enverra les informations nécessaires concernant votre forfait médical avant le début de votre voyage. Ces informations comprendront notamment :
• Le nom et les coordonnées du prestataire de soins
• Le nom et les coordonnées de l’hôtel (si celui-ci est inclus dans le forfait médical)
• Le nom et les coordonnées de l’hôte (si celui-ci est inclus dans le forfait médical)
• Le nom et les coordonnées du chauffeur (si celui-ci est inclus dans le forfait médical)
• La date et l’heure du traitement
5. Clinic Center décline toute responsabilité quant aux services fournis par des tiers, tels que les prestataires de soins médicaux, les hôtels et les sociétés de transport.
3. Vos responsabilités
1. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de communiquer toute information relative à votre état de santé.
2. Il vous incombe de fournir les informations appropriées concernant votre état de santé afin que nous puissions vous proposer un plan de traitement adapté.
3. Il vous incombe de préparer vos documents de voyage, tels que votre passeport et votre visa, en fonction du traitement proposé par le prestataire de soins. Clinic Center n’est pas chargé d’organiser votre voyage en Turquie pour votre traitement.
4. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Clinic Center à obtenir votre dossier médical auprès de votre prestataire de soins et à conserver ce dossier en cas de nécessité.
5. Afin de bénéficier d’un traitement auprès du prestataire de soins de Clinic Center, vous devez verser un acompte à Clinic Center avant de commencer votre voyage et vous devez régler la totalité du montant avant le début de votre traitement. Vous ne pourrez bénéficier d’aucun traitement tant que le paiement n’aura pas été intégralement effectué.
6. Il vous incombe d’ajouter toute assurance de votre choix à votre forfait médical.
4. Organisation des vols
Une fois la date de votre traitement confirmée, notre équipe commencera à organiser votre voyage. Veuillez ne pas acheter de billets d’avion avant d’avoir contacté le coordinateur de voyage de votre centre de soins.
Votre coordinateur de voyage vous accompagnera tout au long du processus de réservation afin de s’assurer que vos vols soient organisés en fonction de votre programme de soins. Les patients sont tenus de rester en contact avec leur coordinateur jusqu’à ce que la réservation des vols soit finalisée, afin d’éviter tout malentendu.
Politique relative aux billets d’avion inclus dans les formules « tout compris »
Les patients ne doivent PAS réserver eux-mêmes leurs vols sans avoir préalablement consulté le coordinateur des voyages de leur centre médical. Notre équipe vous aidera à choisir le vol le plus adapté en fonction des dates de traitement confirmées.
Pour bénéficier du vol gratuit inclus dans la formule tout compris, les réservations de vol doivent être effectuées au moins 45 jours avant la date du traitement.
Clinic Center prendra en charge le coût du vol le moins cher disponible sur l’itinéraire approuvé. Les patients doivent accepter l’option de vol choisie pour pouvoir bénéficier de cette prestation.
Politique d’annulation
Les patients peuvent annuler leur traitement à tout moment. En cas d’annulation, des frais administratifs seront prélevés et tout remboursement éligible sera versé au début du mois suivant.
Veuillez noter que l’acompte n’est pas remboursable dans les cas suivants :
- L’annulation intervient moins d’un mois avant la date prévue du traitement.
- Le traitement est annulé une fois les billets d’avion émis.
- La réservation a été effectuée dans le cadre d’une offre promotionnelle.
5. Commentaires et avis
Clinic Center a pour objectif d’assurer une satisfaction à 100 % de ses patients quant à ses services. Clinic Center sollicite les avis de ses patients afin d’améliorer ses prestations, à condition que ces avis soient sincères, authentiques, utiles et directement liés aux services de Clinic Center. Clinic Center agit en tant qu’intermédiaire afin de proposer des traitements de qualité auprès de prestataires médicaux à des prix abordables. Toutefois, Clinic Center ne saurait être tenu responsable des services fournis par les prestataires de soins de santé ni de leurs agissements.
6. Confidentialité
En acceptant les présentes Conditions générales, vous vous engagez à ne pas diffamer publiquement Clinic Center ou l’un de ses employés (sur des sites d’avis, les réseaux sociaux, des blogs, des forums publics, etc.) en ce qui concerne les traitements et services fournis par les prestataires de soins médicaux (médecins, personnel médical, hôpital) ainsi que les services de l’hôtel. En cas de violation de cette clause, vous vous engagez à supprimer et retirer le contenu immédiatement dès notre constat et notre demande. Si le contenu reste en ligne, en tout ou en partie, vous vous engagez à verser 5 000 GBP à Clinic Center à titre de dommages-intérêts.
1. Clinic Center s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
2. En acceptant les présentes conditions générales, vous autorisez Clinic Center à utiliser vos photos « avant-après » des zones traitées.
3. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à être contacté par SMS, par téléphone et par e-mail au sujet des produits, services et offres proposés par les filiales et partenaires de Clinic Center, suite à la demande que vous avez formulée, à des fins de marketing et d’amélioration de l’expérience client par Clinic Center, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Compétence
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties acceptent la compétence des tribunaux et des services d’exécution d’Istanbul.